# Conditions Générales d'Utilisation

## ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») s'appliquent à toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par le site www.izyshow.com, édité par la société IZYSHOW, SAS au capital de 100 euros, dont le siège social est situé au 30 rue de Torcy, 75018 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 880 118 328.

## ARTICLE 2 – Définitions

**Site** : la plateforme accessible aux adresses www.izyshow.fr et www.izyshow.com.

**Service** : l'ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site.

**Utilisateur** : toute personne visitant ou naviguant sur le Site, y compris les Membres.

**Membre** : toute personne inscrite sur le Site, qu'elle soit Loueur ou Locataire.

**Loueur** : toute personne morale Membre qui met à disposition un lieu et/ou du matériel via une Annonce.

**Locataire** : toute personne physique ou morale Membre qui réserve une Prestation via une Annonce.

**Annonce** : une offre publiée par un Loueur avec les détails d'un lieu, du matériel, et des prestations.

**Prestations** : les services fournis dans le cadre d'une Annonce acceptée.

**Demande de réservation** : première étape où le Locataire paie pour sécuriser un créneau.

**Validation** : acceptation ou refus par le Loueur d'une demande de réservation dans les 3 jours.

**Réservation confirmée** : réservation définitivement validée par le Loueur.

## ARTICLE 3 – Présentation du Service

IZYSHOW propose un service de mise en relation entre Loueurs et Locataires en vue de louer des lieux de répétition et du matériel dans le domaine artistique et culturel.

## ARTICLE 4 – Conditions d'accès au Service

L'accès au Service est organisé comme suit :

- **Pour mettre en location** (Loueurs) : exclusivement réservé aux personnes morales

- **Pour louer** (Locataires) : ouvert à toute personne physique ou morale

## ARTICLE 5 – Fonctionnement du Service

### 5.1 Création de compte

L'inscription est requise pour déposer ou réserver une Annonce.

### 5.2 Processus de réservation

1. **Demande** : Le Locataire effectue le paiement intégral pour sécuriser le créneau souhaité

2. **Validation** : Le Loueur dispose de 3 jours ouvrés pour accepter ou refuser la demande

3. **Confirmation** : En cas d'acceptation, la réservation devient définitive

4. **Remboursement** : En cas de refus ou d'absence de réponse, remboursement automatique (hors frais de paiement Stripe)

### 5.3 Paiement sécurisé

Le paiement par le Locataire a pour seul objet de sécuriser la demande de réservation. Il ne constitue pas une réservation définitive tant que le Loueur n'a pas validé la demande.

## ARTICLE 6 – Obligations du Loueur

Le Loueur garantit détenir tous les droits pour proposer les lieux, matériels, et prestations. Il s'engage à :

- Répondre aux demandes de réservation dans les 3 jours ouvrés

- Fournir des informations exactes et à jour dans son Annonce

- Respecter les prestations décrites dans l'Annonce

- Émettre une facture conforme à IZYSHOW pour chaque prestation réalisée

## ARTICLE 7 – Obligations du Locataire

Le Locataire s'engage à :

- Respecter les lieux, le matériel, et les conditions définies dans l'Annonce

- Lire attentivement les consignes du Loueur avant la réservation

- Utiliser les lieux conformément à leur destination

- Signaler tout dommage ou problème dans les plus brefs délais

## ARTICLE 8 – Responsabilité

IZYSHOW agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation et ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des lieux ou du matériel mis à disposition.

Toutefois, IZYSHOW s'engage à :

- Vérifier l'identité des Membres lors de l'inscription

- Mettre à disposition un système de signalement et de médiation

- Intervenir en cas de litige selon la procédure définie à l'article 12

- Suspendre tout compte en cas de comportement manifestement abusif

Les dommages sont à la charge de la partie responsable.

## ARTICLE 9 – Conditions d'annulation

### 9.1 Annulation par le Locataire

- **Plus de 48h avant** : remboursement intégral (hors frais Stripe)

- **Entre 48h et 24h** : remboursement à 50%

- **Moins de 24h ou absence** : aucun remboursement, sauf accord exceptionnel du Loueur

### 9.2 Annulation par le Loueur

Remboursement intégral au Locataire, y compris les frais de service.

### 9.3 Refus de validation

Si le Loueur refuse la demande de réservation ou ne répond pas dans les 3 jours ouvrés, le Locataire est intégralement remboursé (hors frais de paiement Stripe).

### 9.4 Force majeure

Remboursement intégral en cas de :

- Alerte météo orange ou rouge

- Grève des transports paralysant l'accès

- Arrêté préfectoral interdisant l'activité

- Maladie justifiée par certificat médical (remboursement à 80%)

### 9.5 Report

Sans frais sous 30 jours avec accord entre les parties.

## ARTICLE 10 – Paiement des Loueurs

### 10.1 Facturation par le Loueur

Le Loueur émet une facture à IZYSHOW pour chaque prestation réalisée, conformément aux mentions légales en vigueur.

### 10.2 Modalités de paiement

IZYSHOW verse au Loueur le montant de la prestation diminué de la commission (10%) dans un délai de 7 jours suivant :

- La validation de la réalisation de la prestation

- La réception de la facture conforme

### 10.3 Suivi des paiements

Un récapitulatif mensuel des transactions est mis à disposition dans l'espace Loueur.

## ARTICLE 10bis – Facturation pour les Locataires

Les Locataires souhaitant obtenir une facture pour leurs prestations doivent en faire la demande à contact@izyshow.com en précisant :

- La date de la prestation

- Le numéro de réservation

- Leurs coordonnées de facturation complètes

La facture sera émise dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la demande.

## ARTICLE 11 – Notation des Membres

Chaque partie peut évaluer l'autre après la prestation. Les notes et commentaires contribuent à la réputation des Membres sur la plateforme.

## ARTICLE 12 – Gestion des litiges

En cas de litige, la procédure suivante s'applique :

1. **Dialogue direct** (48h) entre les parties via la messagerie

2. **Médiation IZYSHOW** (5 jours ouvrés) : intervention de l'équipe support

3. **Médiation externe** (si litige > 500€) : recours à un médiateur agréé

IZYSHOW peut intervenir directement en cas de non-conformité manifeste, risque sécurité, comportement abusif ou violation des CGU.

## ARTICLE 13 – Organisation des Annonces

Les Annonces sont classées par catégories (lieux, équipements, localisation...) pour faciliter la recherche des Locataires.

## ARTICLE 14 – Responsabilité

IZYSHOW est un intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats entre Membres. La relation contractuelle s'établit directement entre Loueur et Locataire.

## ARTICLE 15 – Suspension de compte

### 15.1 Critères de suspension

- **Inactivité Stripe** : plus de 2 mois sans transaction

- **Inactivité totale** : plus de 6 mois sans connexion

- **Taux d'acceptation** : inférieur à 60% calculé sur les 3 derniers mois (minimum 10 demandes)

- **Note moyenne** : inférieure à 2/5 sur minimum 10 avis

- **Documents manquants** : non-fourniture des pièces justificatives demandées

### 15.2 Procédure

Avertissement préalable avec 7 jours pour régularisation, sauf cas de violation grave des CGU (comportement abusif, fraude...).

## ARTICLE 16 – Propriété intellectuelle

Le contenu des Annonces relève de la responsabilité du Membre (textes, images, droits...). Les Membres garantissent détenir tous les droits sur le contenu qu'ils publient.

## ARTICLE 17 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la politique de confidentialité accessible sur le Site.

## ARTICLE 18 – Gestion des paiements

Les paiements sont traités par notre partenaire Stripe Inc. IZYSHOW ne stocke aucune donnée bancaire. Les remboursements sont effectués sur le même moyen de paiement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

## ARTICLE 19 – Force majeure

IZYSHOW ne peut être tenu responsable en cas d'événement de force majeure rendant l'exécution de ses obligations impossible.

## ARTICLE 20 – Médiation

En cas de litige persistant, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

## ARTICLE 21 – Frais de service

### 21.1 Structure des frais

- **Loueurs** : 10% de commission prélevée sur chaque réservation confirmée

- **Locataires** : 5% de frais de service ajoutés au prix affiché

### 21.2 Exemple de calcul

Pour une location affichée à 50€ :

- Le Locataire paie : 52,50€ (50€ + 2,50€ de frais)

- Le Loueur reçoit : 45€ (50€ - 5€ de commission)

### 21.3 Transparence

Tous les frais sont clairement affichés avant validation du paiement.

### 21.4 Remboursement des frais

Les frais de service ne sont remboursés qu'en cas d'annulation par le Loueur ou de force majeure.

### 21.5 Frais Stripe

En cas de remboursement, les frais de paiement ne sont pas restitués, sauf si le remboursement est dû à une annulation par le Loueur ou un cas de force majeure.

## ARTICLE 22 – Modifications des CGU

Toute modification substantielle des présentes CGU sera notifiée aux Membres par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

## ARTICLE 23 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.