Informations à propos de IZYSHOW

# CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION IZYSHOW

## ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») s'appliquent à toute personne morale ou physique, utilisant les services proposés par le Site www.izyshow.com édité par la société IZYSHOW, SAS au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 30 rue de Torcy 75018 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 880 118 328, téléphone : 0661872180 ; courriel : contact@izyshow.com (ci-après la « Société IZYSHOW »).

Les Services proposés par IZYSHOW par l'intermédiaire du Site s'adressent :

• Aux personnes morales agissant dans le cadre de leur activité commerciale, libérale ou artisanale à des fins professionnelles, pour la mise à disposition de lieux et de matériel (ci-après les "Annonceurs").
• Aux personnes morales ou physiques souhaitant bénéficier des services proposés par les Annonceurs (ci-après les "Compagnies").
  
  

En utilisant les Services proposés par le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions constituent le socle unique de la négociation commerciale.

Toute utilisation du Site implique l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions qui prévalent sur toutes les autres conditions, sauf stipulation contraire convenue entre les parties.

Les renseignements figurant sur le Site internet accessible à l'adresse www.izyshow.fr, sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

## ARTICLE 2 – Définitions

« Site » désigne le site accessible à l'adresse www.izyshow.fr ou www.izyshow.com

« Service » désigne le ou les services proposés par le Site.

« Utilisateur » désigne tout visiteur du Site, en ce compris les Membres.

« Annonce » désigne une offre de prestation de service mise en ligne par l'Annonceur incluant la mise à disposition d'un lieu de répétition et de matériel à destination de Compagnie ainsi que des services assimilés.

« Membre » désigne toute personne morale inscrite sur le Site par le biais d'un compte virtuel, en ce compris les Annonceurs et la Compagnie.

« Annonceur » désigne toute personne morale Membre déposant sur le Site une Annonce à destination de la Compagnie. Il est précisé que l'Annonceur s'engage à être propriétaire, gérant, ou disposer de toute autorisation nécessaire à la mise à disposition de lieu lequel doit être habilité à la réception de personnes.

 

« Compagnie » désigne tout Membre, personne morale ou physique, qui accepte une Annonce.

« Prestations » désigne l'ensemble des prestations prévues dans l'Annonce à savoir, la mise à disposition du lieu de répétition, de matériel et des services assimilés.

## ARTICLE 3 – Présentation du Service

Le Service est une plateforme numérique ayant vocation à mettre en relation des Annonceurs et des Compagnies en vue d'organiser entre eux des Prestations portant notamment sur la mise à disposition d'un lieu de répétition et de matériel nécessaire à ce titre.

La société IZYSHOW agit en simple qualité d'hébergeur d'Annonces publiées sur le Site, elle est donc tierce à la relation contractuelle qui se créée entre l'Annonceur et la Compagnie. Aucune obligation ou aucune responsabilité ne saurait être mise à la charge de la société IZYSHOW concernant la relation créée entre l'Annonceur et la Compagnie.

En sa qualité d'hébergeur, la société IZYSHOW n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus transmis par les Annonceurs relatifs à l'Annonce dont elle n'est pas responsable.

En particulier, la société IZYSHOW ne garantit aucunement la légalité des Annonces, l'exactitude des descriptions des Annonces, les notations des Membres et commentaires laissés par les Membres, l'identité des Membres.

Toute personne constatant la présence d'un contenu raciste, violent, outrager, insultant, discriminatoire, misogyne ou incitant à la haine doit les porter à la connaissance de la société IZYSHOW qui prendra les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble.

## ARTICLE 4 – Conditions d'accès au Service

Le Service ne s'adresse qu'à des personnes morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, commerciale ou artisanale.

Le Service proposé par IZYSHOW est uniquement accessible via le Site dont l'accès est gratuit. Le Site est accessible à partir des navigateurs Chrome et Mozilla. Il est noté que les coûts de la connexion Internet, nécessaire à l'accessibilité du Site, restent à la charge de l'Utilisateur.

La société IZYSHOW s'engage à mettre en œuvre tous les moyens possibles afin de permettre aux Utilisateurs, en ce compris les Membres d'accéder au Site sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

Toutefois, la société IZYSHOW se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, à son entière discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance du Site.

## ARTICLE 5 – Présentation du Service

1. Création du compte

Afin d'accéder au Service et notamment déposer ou répondre à une Annonce, l'Utilisateur doit créer un compte Membre.

L'Utilisateur à l'origine de la création du compte Membre certifie avoir qualité pour engager la personne morale.

Le Membre certifie que l'ensemble des informations communiquées lors de la création du compte sont exactes, complètes et à jour. Pour les Annonceurs (personnes morales), la création de compte est soumise à l'identification précise de la personne morale, notamment par son numéro SIREN. Pour les Compagnies (personnes morales ou physiques), une identification appropriée sera requise.

Il est strictement interdit de créer un compte sous l'identité d'une société tierce ou sous une fausse identité.

Le Membre est seul responsable de toute activité menée depuis son compte Membre et s'assure que ses identifiants et mot de passes lui sont personnels et secrets. 

Une fois le compte Membre créé, le Membre peut déposer une Annonce (il sera alors désigné sous le terme Annonceur) ou y répondre (il sera alors désigné sous le terme Compagnie).

2. Dépôt d'une Annonce

Lorsque l'Annonceur décide de déposer une Annonce, l'ensemble des informations relatives aux Prestations est transmis par l'Annonceur qui en est seul responsable.

L'Annonceur communique notamment :

- la désignation du lieu et son adresse,

- le matériel fourni,

- la nature des services associés,

- les dates et heures de disponibilités,

- le prix des Prestations

Une fois l'ensemble des éléments validés par l'Annonceur et le mode de réservation choisi en considération des options décrites à l'article 5.4, l'Annonce est publiée sur le Site.

3. Réservation

Dès sa publication sur le Site, l'Annonce est accessible par tout Utilisateur.

L'Utilisateur doit, pour effectuer une réservation, créer un compte et devenir Membre.

Afin d'effectuer la réservation, la Compagnie effectue le paiement par avance de l'ensemble du prix indiqué dans l'Annonce augmenté des frais de service de la société IZYSHOW.

En fonction de l'option relative au mode de réservation choisie par l'Annonceur et indiqué dans l'Annonce :

- Acceptation automatique de l'Annonceur : La réservation est effectuée dès le paiement par la Compagnie du prix prévu dans l'Annonce augmenté des frais de service de la société IZYSHOW.

- Acceptation soumise à validation de l'Annonceur : La réservation est soumise à la validation par l'Annonceur de la demande de réservation effectuée par la Compagnie.

Dans cette deuxième hypothèse, l'Annonceur dispose d'un délai d'un (1) jour pour accepter la demande de réservation effectuée par la Compagnie. A l'expiration de ce délai, à défaut de réponse de l'Annonceur, la Compagnie recouvre la possibilité de maintenir ou non sa demande de réservation. Si la demande de réservation n'est pas validée par l'Annonceur, l'ensemble de la somme versée par la Compagnie lui est restituée sous 24 heures.

En fonction du mode de réservation choisi par l'Annonceur et précédemment exposé, la Compagnie reçoit, à réception du paiement par IZYSHOW, un courriel de confirmation de la réservation ou de la demande de confirmation de réservation transmise à l'Annonceur.

La relation contractuelle qui lie l'Annonceur et la Compagnie est matérialisée par le Contrat de prestation de service accepté par l'Annonceur et la Compagnie au moment de la réservation.

Il est précisé que la société IZYSHOW n'est pas partie à cette relation contractuelle et que son rôle se limite à l'intermédiation entre l'Annonceur et la Compagnie.

4. Délai d'acceptation par l'Annonceur

a) Lorsqu'une Compagnie effectue une demande de réservation, l'Annonceur dispose d'un délai d'un (1) jour pour accepter ou refuser cette demande.

b) Si l'Annonceur n'a pas répondu dans ce délai d'un (1) jour, la demande de réservation est automatiquement annulée, et la Compagnie en est informée.

c) Dans le cas d'une annulation automatique due à l'absence de réponse de l'Annonceur, aucun frais ne sera facturé à la Compagnie.

d) IZYSHOW se réserve le droit de prendre des mesures à l'encontre des Annonceurs qui ne répondraient pas régulièrement aux demandes de réservation dans le délai imparti, conformément à l'article 13 des présentes CGU.

e) Le délai d'un (1) jour commence à courir à partir du moment où la demande de réservation est effectuée, indépendamment des jours ouvrables ou non-ouvrables.

5. Modification ou annulation de la réservation

L'Annonceur s'interdit d'effectuer toute modification de l'Annonce une fois qu'une demande de réservation a été effectuée ou une réservation a été confirmée.

Si un Annonceur annule une réservation confirmée, la Compagnie sera intégralement remboursée du montant de la réservation, en ce compris le prix prévu dans l'Annonce augmenté des frais de service de la société IZYSHOW.

Le Site pourra, à sa discrétion, prendre toute mesure qu'il jugera utile afin de sanctionner l'Annonceur. Le Site se réserve le droit, en l'absence de justification légitime de la part de l'Annonceur, de publier un commentaire sur le compte du Membre Annonceur visible par tous les Membres, ou de prendre des mesures de blocage partiel ou de suppression de compte du Membre.

Par ailleurs, la société IZYSHOW se réserve le droit de facturer les frais de service du Service IZYSHOW initialement réglés par la Compagnie auprès de l'Annonceur.  

La Compagnie peut à tout moment annuler une réservation confirmée, sous réserve des conditions d'annulation de l'Annonce définies par l'Annonceur.

## ARTICLE 6 – Obligations de l'Annonceur

L'Annonceur, en tant que personne morale, garantit disposer de l'ensemble des autorisations requises pour mettre à disposition le lieu, les matériels et effectuer ou faire effectuer les Prestations décrites dans l'Annonce. Il déclare à ce titre être propriétaire, gérant ou disposer de toute autorisation relative à la mise à disposition du lieu. Il déclare avoir veillé à ce que la mise à disposition du lieu ne soit contraire à aucune règlementation ou législation à laquelle il serait soumis et notamment au règlement de copropriété.

L'Annonceur déclare avoir souscrit l'ensemble des assurances nécessaires à la réalisation des Prestations.

L'Annonceur s'engage à porter à la connaissance de la Compagnie tout règlement intérieur, plan de sécurité et d'évacuation ou tout autre document utile.

L'Annonceur reconnait être seul redevable de l'ensemble des charges ou taxes de toute nature relative aux Prestations.

L'Annonceur s'engage à effectuer toute déclaration de revenus relatifs aux Prestations et se conformer aux lois et règlements qui lui sont applicables, notamment en matière fiscale.

L'Annonceur s'assure que l'ensemble des Prestations ne contrevient pas aux bonnes mœurs.

L'Annonceur est seul responsable du contenu de l'Annonce, des Prestations réalisées ainsi que du prix sollicité. Dans le cas où l'Annonce porterait atteinte aux droits d'un tiers, à quelque titre que ce soit, l'Annonceur sera seul reconnu responsable.

L'Annonceur s'engage à ce que l'ensemble des informations transmises soient complètes et exactes, notamment en ce qui concerne le lieu, le matériel et les prestations comprises. Il s'engage également à informer la Compagnie de l'ensemble des restrictions apportées au lieu, au matériel ou aux prestations décrites dans l'Annonce.

Les photographies et la description des Prestations contenues dans l'Annonce doivent refléter la réalité des Prestations. L'Annonceur s'engage à disposer de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus publiés dans l'Annonce.  

L'Annonceur s'engage à renseigner les disponibilités du lieu et à veiller à ce qu'elles soient tenues à jour.

L'Annonceur s'engage à organiser la mise à disposition du lieu et des matériels avec la Compagnie aux dates et heures convenues dans l'Annonce.  

L'Annonceur fixe seul le prix des Prestations et les conditions d'annulation qui ne sauraient être contraires à celles fixées à l’article 8.

ARTICLE 7 – Obligations de la Compagnie

La Compagnie, qu'elle soit une personne morale ou physique, s'engage à utiliser les lieux et le matériel mis à disposition conformément à leur destination et dans le respect des conditions énoncées dans l'Annonce. Elle s'engage à se conformer à toutes les règles de sécurité et d'utilisation communiquées par l'Annonceur.

La Compagnie s’engage à se conformer à toute exigence portée dans l’Annonce, tout règlement intérieur porté à sa connaissance par l’Annonceur ainsi que plus généralement à se conformer à toute règlementation ou législation applicable notamment eu égard aux troubles anormaux de voisinage. La Compagnie s’engage à utiliser les matériels conformément à leur usage et conditions d’utilisation. La Compagnie s’engage à se rendre au lieu mis à disposition conformément aux modalités prévues dans l’Annonce, étant précisé qu’à défaut d’accord contraire, tout retard de la Compagnie entrainera l’annulation de la réservation à ses frais. La Compagnie s’engage à rendre le lieu mis à disposition dans l’état où elle l’a trouvé, aux dates et heures convenues dans l’Annonce. La Compagnie est tenue de fournir une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valide couvrant les activités exercées dans les espaces de répétition proposés sur la plateforme IZYSHOW. IZYSHOW se réserve le droit de vérifier la validité de l'attestation d'assurance et peut suspendre ou supprimer les annonces des utilisateurs qui ne sont pas en conformité avec cette exigence.

ARTICLE 8 bis - Conditions d'annulation

8 bis.1 Annulation par la Compagnie a) Annulation plus de 48 heures avant le début de la Prestation : remboursement intégral (100%) du montant de la Prestation. b) Annulation entre 48 heures et 24 heures avant le début de la Prestation : remboursement de 50% du montant de la Prestation. c) Annulation moins de 24 heures avant le début de la Prestation ou non-présentation : aucun remboursement.

8 bis.2 Annulation par l'Annonceur a) En cas d'annulation par l'Annonceur, quel que soit le délai, la Compagnie sera intégralement remboursée du montant de la Prestation. b) L'Annonceur sera redevable des frais de service IZYSHOW, conformément à l'article 9.

8 bis.3 Cas de force majeure En cas de force majeure empêchant la réalisation de la Prestation, les deux parties seront libérées de leurs obligations et la Compagnie sera intégralement remboursée du montant de la Prestation.

8 bis.4 Modification des réservations Toute modification de réservation est soumise à l'accord des deux parties et peut entraîner l'application des conditions d'annulation ci-dessus si la modification est assimilable à une annulation suivie d'une nouvelle réservation.

8 bis.5 Procédure de remboursement Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours ouvrables suivant l'annulation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la réservation initiale.

8 bis.6 Calcul des délais Les délais mentionnés dans cet article sont calculés à partir de l'heure de début prévue de la Prestation. Par exemple, pour une Prestation prévue le samedi à 14h00, la limite de 48 heures correspond au jeudi à 14h00.

8 bis.7 Frais de service Les frais de service IZYSHOW ne sont pas remboursables, sauf en cas d'annulation par l'Annonceur ou de force majeure.

ARTICLE 9 – Rétrocession des sommes auprès de l’Annonceur L’Annonceur établit une facture à l’attention de la société IZYSHOW égale au montant de la Prestation. La facture est réglée par la société IZYSHOW à la fin du mois suivant la réalisation des Prestations. Le paiement est effectué par les moyens suivants : virement sur compte bancaire. Le montant des frais de services réglés par la Compagnie demeure acquis à la société IZYSHOW notamment au titre de ses services d’intermédiation. Dans l’hypothèse d’une annulation fautive de l’Annonceur de la réservation confirmée telle que prévue à l’article 5 : - L’Annonceur ne pourra pas facturer les Prestations à la société IZYSHOW ; - Pa railleurs, la société IZYSHOW se réserve le droit de facturer les frais de service du Service IZYSHOW initialement réglé par la Compagnie auprès de l’Annonceur. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Annonceur, après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de _15% du montant TTC du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à la société IZYSHOW, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à la société IZYSHOW par l’Annonceur, sans préjudice de toute autre action que la société IZYSHOW serait en droit d'intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Annonceur. 

ARTICLE 10 – Notation des Membres

10.1 Système de notation IZYSHOW met à disposition un système de notation permettant aux Annonceurs et aux Compagnies d'évaluer leur expérience respective après chaque Prestation.

10.2 Critères d'évaluation Les critères d'évaluation incluent, sans s'y limiter : la ponctualité, la qualité des Prestations, la communication, et le respect des conditions énoncées dans l'Annonce.

10.3 Échelle de notation La notation s'effectue sur une échelle de 1 à 5 étoiles, 5 étant la meilleure note.

10.4 Affichage des notations Les notations moyennes sont affichées sur les profils des Membres, visibles par les autres utilisateurs du Site.

10.5 Modération des commentaires IZYSHOW se réserve le droit de modérer ou supprimer tout commentaire inapproprié ou diffamatoire associé aux notations.

10.6 Impact sur l'utilisation du Service Des notations systématiquement basses peuvent entraîner des mesures telles que la suspension temporaire ou la suppression définitive du compte, conformément à l'article 13 des présentes CGU.

ARTICLE 11 - Organisation des Annonces

11.1 Catégorisation des Annonces Les Annonces sont organisées par catégories en fonction du type de lieu proposé (salle de répétition, studio d'enregistrement, etc.) et des équipements disponibles.

11.2 Filtres de recherche Le Site propose des filtres de recherche permettant aux Compagnies de trouver rapidement des Annonces correspondant à leurs besoins spécifiques (localisation, capacité, équipements, etc.).

11.3 Ordre d'affichage des Annonces L'ordre d'affichage des Annonces est déterminé par un algorithme prenant en compte divers facteurs tels que la pertinence par rapport aux critères de recherche, les notations des Annonceurs, et la fréquence de mise à jour des Annonces.

11.4 Mise en avant des Annonces IZYSHOW peut proposer des options de mise en avant payantes pour les Annonceurs souhaitant augmenter la visibilité de leurs Annonces.

11.5 Contenu des Annonces Les Annonces doivent respecter le format défini par IZYSHOW et inclure toutes les informations requises pour une description précise des Prestations proposées.

11.6 Modification et suppression des Annonces Les Annonceurs peuvent modifier ou supprimer leurs Annonces à tout moment, sous réserve des dispositions de l'article 6 concernant les réservations en cours.

ARTICLE 12 – Responsabilité 1. Responsabilité en cas de mauvaise exécution du contrat entre l’Annonceur et la Compagnie La société IZYSHOW propose le Service en qualité d’hébergeur et n’est aucunement partie de la relation contractuelle qui se forme entre l’Annonceur et la Compagnie. L’absence d’exécution ou la mauvaise exécution du contrat formé par l’Annonceur et la Compagnie ne relève pas de la responsabilité de la société IZYSHOW et les conséquences induites par des manquements avérés devront être réglées directement entre eux. L’Annonceur et la Compagnie sont donc seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels intervenus entre eux ou avec un tiers dans l’exécution du contrat qui les lie. 2. Consultation et utilisation du Site La consultation et l’utilisation du Site se font sous la seule et unique responsabilité des Utilisateurs. Le Site contient des liens vers des sites tiers dont la société IZYSHOW ne peut garantir le contenu, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. L’accès à ces sites tiers est opéré sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, ce qui implique que la responsabilité de la société IZYSHOW ne saurait être recherchée en cas de dommages résultant de l’accès et/ou de l’utilisation de ces sites tiers. 

ARTICLE 13 – Limitation d’accès et suspension de comptes Membres En cas de violation par un Membre, notamment des obligations mentionnées aux articles XXX et XXX, ou si la société IZYSHOW estime que sa sécurité et son intégrité, celles des Membres ou des tiers, sont menacées, celle-ci se réserve la possibilité, à son entière discrétion, de recourir aux mesures ci-après énoncées, lesquelles mesures peuvent être cumulatives : (a) Empêcher la publication de tout contenu sur le Site (Annonces, commentaires…) ; (b) Suspendre de façon temporaire le compte de Membres ; (c) Supprimer définitivement le compte du Membre défaillant. La société IZYSHOW informera dans les meilleurs délais Membre concerné de la mise en place de l’une quelconque de ces mesures.

ARTICLE 14 – Droit de propriété intellectuelle Contenus de l’Annonce 

Le Membre est seul responsable du contenu de l’Annonce et s’assure disposer des droits de propriété intellectuelle et droit à l’image des éventuelles présentes sur les photographies illustrant l’Annonce. « IZYSHOW » est une marque déposée. Les textes, images, et représentations figurant sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société IZYSHOW. La reproduction, l’imitation ou la représentation totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle de la société IZYSHOW est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile de ses auteurs. Chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement aux droits détenus par la société IZYSHOW et s’interdit à ce titre notamment de procéder à : - Toute utilisation du Site aux fins de conception, réalisation, de diffusion ou de commercialisation de services similaires, équivalents ou de substitution, - Toute adaptation, modification, transformation, arrangement du Site, y compris dans le but de corriger un dysfonctionnement, - Toute décompilation, ingénierie inverse ou désassemblage du Site, totale ou partielle, - Toute cession, transfert, location, total ou partiel, à titre onéreux ou gratuit, du Site ou du droit d’utilisation ci-dessus concédé, - Toute transcription direct ou indirecte, toute traduction du Site, - Toute modification ou contournement du code de protection tel que notamment, les codes d’accès ou identifiant.

ARTICLE 15 – Données personnelles En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement européen sur la protection des données n°2016/679, il est rappelé que les données personnelles des Membres qui sont traitées par la société IZYSHOW sont nécessaires à la gestion du Site et au bon fonctionnement du Service IZYSHOW. Les données des Membres sont conservées par la société IZYSHOW pendant la durée de conservation nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l'exception de celles nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivés conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, à savoir 10 ans. Les données personnelles traitées sont destinées aux personnes habilitées du Service IZYSHOW et à leurs supérieurs hiérarchiques. Certaines données personnelles strictement nécessaires à l’exercice du Service IZYSHOW sont transmises entre l’Annonceur et la Compagnie. La société IZYSHOW met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles des Membres contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la société IZYSHOW ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. Les Membres sont informés que les données personnelles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne par des sociétés intervenant comme sous-traitantes. Cependant, les Etats destinataires des données personnelles font l’objet d’une décision d’adéquation de la CNIL ou, lorsqu’une telle décision n’est pas intervenue, la société IZYSHOW imposera à son sous-traitant des garanties similaires. En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Membres disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’opposition au traitement des données le concernant et peut également donner des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès. Le Membre peut bénéficier de l’exercice de ces droits en écrivant à l’adresse suivante : _contact@izyshow.com_ ou à l’adresse électronique suivante : _ contact@izyshow.com _, sous réserve le cas échéant de la justification de l’identité de la personne. Le Membre est avisé qu’il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Le présent article est complété par la Politique de Confidentialité du Site. 

ARTICLE 16 – Force majeure En cas de survenance d’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable envers l’autre du préjudice causé par un retard ou un défaut d’exécution des engagements lui incombant si cette exécution a été suspendue ou rendue impossible par la survenance d'un cas de force majeure.

ARTICLE 17 – Loi applicable – Attribution de juridiction La société IZYSHOW ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d’une inexécution ou une mauvaise exécution des présentes Conditions par un Utilisateur, d’un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers, ou d’un évènement de force majeure revêtant les caractères habituellement retenus par la loi et la jurisprudence française. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’engage préalablement à toute action contentieuse à contacter le service IZYSHOW, afin de procéder à une tentative de règlement amiable dudit litige. Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de commerce de Paris