Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par le site www.izyshow.com, édité par la société IZYSHOW, SAS au capital de 100 euros, dont le siège social est situé au 30 rue de Torcy, 75018 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 880 118 328.

ARTICLE 2 – Définitions

• Site : la plateforme accessible aux adresses www.izyshow.fr et www.izyshow.com.
• Service : l’ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site.
• Utilisateur : toute personne visitant ou naviguant sur le Site, y compris les Membres.
• Membre : toute personne inscrite sur le Site, qu’elle soit Annonceur ou Compagnie.
• Annonceur : toute personne morale Membre qui publie une Annonce.
• Compagnie : toute personne physique ou morale Membre réservant une Prestation via une Annonce.
• Annonce : une offre publiée par un Annonceur avec les détails d’un lieu, du matériel, et des prestations.
• Prestations : les services fournis dans le cadre d’une Annonce acceptée.

ARTICLE 3 – Présentation du Service

IZYSHOW propose un service de mise en relation entre Annonceurs et Compagnies en vue de louer des lieux de répétition et du matériel.

ARTICLE 4 – Conditions d’accès au Service

Le Service est exclusivement réservé aux personnes morales agissant à titre professionnel.

ARTICLE 5 – Fonctionnement du Service

Création de compte : L’inscription est requise pour déposer ou réserver une Annonce.

Réservation : Paiement intégral requis pour valider une réservation, incluant les frais de service.

ARTICLE 6 – Obligations de l’Annonceur

L’Annonceur garantit détenir tous les droits pour proposer les lieux, matériels, et prestations.

ARTICLE 7 – Obligations de la Compagnie

La Compagnie s’engage à respecter les lieux, le matériel, et les conditions définies dans l’Annonce.

ARTICLE 8 – Responsabilité en cas de dommages

Les dommages sont à la charge de la partie responsable. IZYSHOW décline toute responsabilité à ce titre.

ARTICLE 9 – Conditions d’annulation

• Par la Compagnie :
  • +48h : remboursement intégral (hors frais Stripe)
  • Entre 48h et 24h : remboursement à 50 %
  • <24h ou absence : aucun remboursement, sauf accord exceptionnel
• Par l’Annonceur : remboursement intégral à la Compagnie.
• Force majeure : remboursement intégral. Exemples :
  • Alerte météo orange ou rouge
  • Grève des transports
  • Arrêté préfectoral
  • Maladie justifiée (remboursement à 80 %)
• Report : sans frais sous 30 jours avec accord entre les parties.

ARTICLE 10 – Paiement des Annonceurs

L’Annonceur émet une facture à IZYSHOW. Paiement à une semaine de décalage suivant la prestation.

ARTICLE 11 – Notation des Membres

Chaque partie peut évaluer l’autre après la prestation.

ARTICLE 12 – Gestion des litiges

• 1. Dialogue direct (48h)
• 2. Médiation IZYSHOW (5 jours ouvrés)
• 3. Médiation externe (si litige > 500€)

IZYSHOW peut intervenir en cas de non-conformité manifeste, risque sécurité, comportement abusif ou violation des CGU.

ARTICLE 13 – Organisation des Annonces

Classement des Annonces par catégories (lieux, équipements...)

ARTICLE 14 – Responsabilité

IZYSHOW est un intermédiaire technique et n’est pas partie aux contrats entre Membres.

ARTICLE 15 – Suspension de compte

• Inactivité Stripe > 2 mois
• Inactivité totale > 6 mois
• Taux d’acceptation < 60 %
• Note < 2/5 sur 10 avis
• Documents manquants

Avertissement et 7 jours pour régularisation, sauf cas grave.

ARTICLE 16 – Propriété intellectuelle

Le contenu des Annonces relève de la responsabilité du Membre (textes, images, droits...).

ARTICLE 17 – Données personnelles

Traitement conforme au RGPD (UE 2016/679).

ARTICLE 18 – Force majeure

Aucune responsabilité en cas d’événement rendant l’exécution impossible.

ARTICLE 19 – Médiation

Recherche de solution amiable avant tout recours judiciaire.

ARTICLE 20 – Frais de service

• Annonceurs : 10 % par réservation confirmée
• Compagnies : 5 % ajoutés au prix affiché

Les frais sont affichés avant paiement. Non remboursables sauf annulation Annonceur ou force majeure.

Frais Stripe : en cas de remboursement, les frais de paiement ne sont pas restitués, sauf si le remboursement est dû à une annulation par l’Annonceur ou un cas de force majeure.